Espace Frontaliers

L'ouverture des frontières permet bien aujourd'hui à toute personne résidant dans un pays membre de l'Union Européenne l'accessibilité des soins au Luxembourg,

Par contre, il y a des conditions à remplir et des démarches à effectuer: sachez ainsi que votre situation personnelle et professionnelle est un facteur déterminant pour le remboursement des soins. Des formulaires européens vous seront demandés sur base d'une réglementation bien précise.

Si vous êtes assuré luxembourgeois et résident à l'étranger

Si votre couverture à l'assurance maladie luxembourgeoise auprès de la Caisse Nationale de Santé est en ordre, vous pouvez bénéficier de tous les soins nécessaires dans un établissement hospitalier au Grand- Duché du Luxembourg.

Un résident étranger titulaire d'une seule pension luxembourgeoise peut se faire soigner au Grand-Duché si sa couverture auprès de la Caisse Nationale de Santé a été effectuée sur base de la confirmation de son inscription par la caisse compétente de son pays de résidence.

Un chômeur non résident touche l'indemnité de chômage dans son pays de résidence et perd par conséquent ses droits au Grand-Duché.

Si vous êtes assuré dans votre pays de résidence qui n'est pas le Luxembourg

Si vous êtes assuré dans votre pays de résidence, vous devez au préalable, avant tout passage programmé dans un établissement hospitalier luxembourgeois, obtenir auprès de la caisse de maladie compétente de votre pays de résidence un formulaire européen E112/S2.

Ce document vous donne « l'autorisation » de vous faire soigner en dehors de vos frontières suivant la législation applicable du pays où vous recevez les soins.

Si vous êtes de passage au Luxembourg et que vous devez bénéficier de soins totalement imprévus, vous devez présenter votre carte européenne délivrée par votre pays de résidence. Celle-ci doit être en cours de validité.

Votre prise en charge s'effectuera suivant la législation sociale applicable au Grand-Duché de Luxembourg comme pour un assuré luxembourgeois.

Vous devez être conscient qu'un refus de prise en charge par les autorités luxembourgeoises entraîne le paiement intégral de la facture par vous-même. Les organismes assureurs suivent de près le caractère imprévu d'un traitement.

A partir du 25 octobre 2013 entre en vigueur une directive européenne transfrontalière qui donne la possibilité, dans différents cas de figure, de vous faire rembourser par votre caisse compétente, les frais des soins reçus à l'étranger.

Il est impératif de vous renseigner au préalable auprès de votre caisse compétente !!

Si vous êtes pensionné(e)
  1. Si vous êtes résident étranger et titulaire de plusieurs pensions dont une dans votre pays de résidence, vous devez, au préalable, avant tout passage programmé dans un établissement hospitalier luxembourgeois, obtenir auprès de la caisse de maladie compétente de votre pays de résidence un formulaire européen E112/S2.

  2. Si vous êtes résident étranger et titulaire de plusieurs pensions dont aucune dans votre pays de résidence, ni au Luxembourg, vous êtes inscrits dans votre pays de résidence par la caisse compétente auprès de laquelle vous avez eu la carrière de travail la plus longue. C'est également celle-ci qui doit autoriser au préalable le traitement au Luxembourg moyennant le formulaire E112/S2, sauf si le Luxembourg est le pays compétent.

  3. Si vous êtes résident étranger et titulaire d'une pension en tant qu'ancien travailleur frontalier pensionné (soit vous avez travaillé au moins 2 ans au Luxembourg pendant les 5 années précédent la pension), il est recommandé de se renseigner auprès de votre caisse compétente.

    Les travailleurs frontaliers pensionnés peuvent avoir droit, sous certaines conditions à un formulaire S3, à renseigner par votre caisse compétente.

    Exceptions :

    Un pensionné français résident en France, qui ne poursuit plus une activité professionnelle, touchant également une pension luxembourgeoise et qui n'a pas droit au formulaire S3 (soit vous avez travaillé au moins 2 ans au Luxembourg pendant les 5 années précédent la pension) peut se faire soigner au Grand-Duché par le biais de sa carte européenne française en cours de validité.

Tous les autres assurés pour lesquels le pays compétent n'est pas le Luxembourg doivent respecter la procédure d'autorisation et remettre à l'admission le formulaire E112/S2 émis par l'organisme compétent.

Si vous n'êtes pas assuré personnellement et que vous êtes à charge d'un assuré luxembourgeois

Votre conjoint est assuré au Luxembourg.

Pour pouvoir être pris en charge dans les hôpitaux luxembourgeois, vous devez être à charge d'un assuré luxembourgeois auprès de la CNS.
Les conjoints ainsi que les enfants sont en principe déclarés à la Caisse Nationale de Santé comme ayant-droits par la caisse compétente du pays de résidence lors de l'inscription de l'assuré principal.

Dans le cas contraire, une attestation de droit émanant de la caisse compétente du pays de résidence doit être remise à la Caisse Nationale de Santé en vue d'une coassurance sur l'assuré principal.

Autres cas de figure

Si vous êtes étudiant ou détaché et que vous habitez au Luxembourg

Pour pouvoir bénéficier des soins au Grand-Duché, le patient doit remettre, à son admission, une carte européenne d'assurance maladie émise par sa caisse compétente. L'inscription peut également se faire sur base d'un formulaire E109/S1 émis par l'organisme compétent.

Si vous êtes résident et que vous touchez une pension d'un pays européen

Un résident luxembourgeois bénéficiant d'une ou de plusieurs pension d'un autre état membre doit être inscrit moyennant un formulaire E121/S1 délivré par la caisse compétente étrangère.